Titre :
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Rechtbank van Eerste Aanleg Antwerpen Afdeling Turnhout (Kamer TB4), 26 oktober 2018 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2020-2021. Nummer 23, 6 februari 2021)
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Article en page(s) :
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P. 913-915
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Dommage aux biens
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Indemnisation
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Rechtspraak
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Transport par voie ferrée
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Transports en commun (bus, train, tram, métro)
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Usager faible (route)
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Véhicule
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Résumé :
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"Descendre d’un train à l’arrêt dans une gare implique un risque de la circulation et la chute d’un passage à cette occasion est un accident de la circulation au sens de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Le train est un véhicule automoteur impliqué parce que la victime, un piéton, est tombée en descendant du train. Même si la victime avait commis une faute en descendant trop tard et malgré le sifflet de départ, il n’est pas prouvé dans le cas présent que la victime a voulu l’accident et ses conséquences. La victime a droit à indemnisation des lunettes endommagées, même si elle n’en achète pas de neuves." (Extrait de RW 2020-2021/23)
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