Titre : | Rechtsleer: Dierenwelzijn in de Europese Unie. Geen Europees biologisch logo voor ritueel geslacht vlees (2019) |
Auteurs : | Elien Verniers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (407, 25 september 2019) |
Article en page(s) : | P.591-597 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Alimentation ; Animal de compagnie ; Animal domestique ; Animal sauvage ; Animaux ; Bien-être animal ; Droit des animaux ; Rechtsleer ; Union européenne |
Résumé : | Le 26 février 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt (n° C-497/17) sur l'incompatibilité de la viande halal avec un label biologique européen. La présente contribution examine cet arrêt en commentant à la fois les conclusions de l'avocat général et l'arrêt de la Cour de justice. Cet arrêt est comparé à d'autres arrêts de la Cour de justice dans lesquels le bien-être des animaux (article 13 du TFUE) joue également un rôle central. |
Note de contenu : |
Mise à mort d'animaux
Transport d'animaux Conservation de la nature, généralités Agriculture Abattage des animaux, généralités Agriculture (Union européenne), généralités Transport (Union européenne) Protection des consommateurs (Union européenne) Produits alimentaires (Union européenne) Institutions de l'Union européenne, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 407 | Empruntable sur demande | Disponible |