Titre : | Le contrat de travail associatif : nouvelle loi (2021) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°665, Février 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du travail ; Travail associatifSocial Contrat de travail ; Législation ; Travail associatif |
Résumé : | "La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîneur sportif, de professeur de sport, de coach sportif, d’arbitre sportif, de steward, de responsable du terrain ou du matériel." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 665 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 665-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |