Titre : | Un nouveau cadre juridique face aux violences conjugales (2021) |
Auteurs : | Marie-Geneviève Mounier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue française de service social (280, 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 12-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accompagnement ; Aide aux victimes ; Droit ; Droit international ; Famille ; Femmes victimes de violence ; France ; Juge des affaires familiales ; Justice ; Violence conjugale ; Violence envers les femmes |
Résumé : | "Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grenelle des violences conjugales concrétisé par les lois 2019 et 2020, il améliore entre autres l'ordonnance de protection, la séparation, l'accompagnement, le statut du logement, la situation des enfants, des femmes étrangères, ainsi que la levée du secret professionnel." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | REV.FRA.SS 280-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |