Titre :
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Trib. entr. Hainaut (div. Mons - prés.), 16 octobre 2020 : Expertise (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2021/I, 2021)
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Article en page(s) :
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P. 214-218
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Autorité de la chose jugée
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Expertise
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Indemnité de procédure
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Intérêts moratoires
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Jurisprudence (général)
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Taxation
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Résumé :
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"Même si la demande en dommages-intérêts et la demande en taxation de l'état de frais et honoraires de l'expert ont des objets différents, la discussion intervenue dans le cadre de ces deux demandes aborde des questions identiques, à savoir les fautes commises par l'expert dans l'exécution de sa mission. Le fait que la demande introduite devant une autre juridiction porte sur l'octroi de dommages-intérêts n'exclut pas que les motifs du rejet de cette demande aient autorité de chose jugée dans le cadre de la procédure en taxation. Pour apprécier l'effet positif de la décision prononcée, il convient de comparer les questions litigieuses tranchées par ce tribunal avec les critiques actuellement formulées dans le cadre de la procédure en taxation." (Extrait de JT n°6849)
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