Titre : | Cour d'appel Mons (chambre jeunesse), 21/05/2019 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°25, 21 juin 2019) |
Article en page(s) : | P.1190 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Droit des jeunes = Droit de la jeunesse ; Institutions publiques de protection de la jeunesse ; Jurisprudence (général) ; Mons (Belgique) ; Protection de la jeunesse ; Troubles mentaux |
Résumé : |
Les comportements apparaissant davantage liés à une déviance typique de l'adolescence ou à un « conflit avec la loi » découlant des incohérences éducatives au sein desquelles un jeune évolue, ne relèvent pas du trouble mental. En l'absence de trouble mental identifié, une mesure de placement en I.P.P.J. est légale et conforme au décret du 18 janvier 2018 (article 122). |
Note de contenu : | Protection de la jeunesse - Trouble mental - Placement dans une institution publique de protection de la jeunesse (I.P.P.J.). . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB25/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |