| Titre : | Tribunal civil francophone Bruxelles (77e chambre), 14/01/2019 (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°27, 6 septembre 2019) |
| Article en page(s) : | P.1295 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Banque ; Bruxelles (Belgique) ; Droit commercial ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité ; Tribunal civil |
| Résumé : |
La perte d'une chance peut être prise en considération si le juge constate que la chance était certaine. Il doit tenir compte, d'une part, de l'avantage que le préjudicié aurait acquis en cas d'accomplissement de la chance et, d'autre part, de la probabilité qu'avait la chance de se réaliser. En n'attirant pas l'attention de son client, dès réception de son ordre de vente, sur le fait qu'un tel ordre sortait du cadre de la convention conclue avec lui, de sorte que cet ordre ne pouvait être exécuté par elle, la banque a empêché son client, qui avait de l'expérience dans le domaine financier, de prendre les mesures adéquates pour préserver ses intérêts et, ce faisant, lui a fait perdre la chance de vendre ses actions au cours le plus favorable. La chance perdue peut être évaluée à 85 pour cent de la valeur correspondant à ce cours. |
| Note de contenu : | Banque - Responsabilité - Refus de la banque d'exécuter un ordre de vente - Dommage - Perte d'une chance - Évaluation . |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB27/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
