Résumé :
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"On sait que la réduction temporaire à 6 % du taux de la TVA pour la démolition et la reconstruction s'applique également à la 'livraison' d'une nouvelle habitation (voyez notamment Fisc., nr. 1682 , p. 3). Là aussi, l'une des conditions est que la démolition et la reconstruction soient effectuées par la même personne. Cette condition a suscité une certaine insécurité par rapport à l'hypothèse où un promoteur démolit et reconstruit sur le terrain d'autrui. Dans des "Informations supplémentaires pour les promoteurs immobiliers" publiées récemment, le SPF Finances donne des précisions sur ce point (https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/112-demolition-reconstruction-faq-promoteur-immobilier.pdf)." (Extrait du Fiscologue, 1695, 26.03.2021, p.8)
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