Titre : | Cour d'appel Liège (20e chambre), 04/05/2017 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°30, 27 septembre 2019) |
Article en page(s) : | P.1421 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Dénigrement ; Droit des médias ; Liberté d'expression ; Liège (Belgique) |
Résumé : |
Porte gravement et fautivement atteinte à l'honneur et à la réputation de curateurs un livre qui les présente notamment comme voraces, cupides, opportunistes et affairistes et les accuse de partialité, de flagrantes erreurs de droit, de fautes graves, d'irrégularités et de convoitise. L'ordre de suspension provisoire de distribution d'un tel livre dénigrant en attendant que le juge statue au fond ne peut être assimilé à une mesure de censure dès lors que le livre a effectivement été publié et diffusé. Cette mesure peut être imposée aux auteurs s'ils sont connus ou domiciliés en Belgique. La faute des auteurs réside non dans l'expression de leurs opinions personnelles mais dans les termes excessifs utilisés. Le dommage sera adéquatement réparé en nature par le maintien de la mesure de suspension de distribution et la publication de l'arrêt, et en équivalent par l'attribution de dommages et intérêts. |
Note de contenu : | Liberté d'expression - Livre - Curateurs - Droit à l'honneur et à la réputation - Dénigrement - Mesure avant-dire droit - Suspension de la distribution - Censure (non) - Responsabilité en cascade - Faute - Dommage - Réparation en nature et par équivalent . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB30/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |