Titre : | Préjudice écologique: vers la fin de l'impunité? (2021) |
Auteurs : | Christophe Leroy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Vif / L'Express (39e année n°14; L'express, n°3640, du 8 au 14 avril 2021) |
Article en page(s) : | P.26-28 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dommage environnemental ; Environnement ; Nature ; Préjudice écologique |
Résumé : | Absente du Code civil belge, la réparation des dommages causés à la nature donne souvent lieu à de faibles sanctions pour les auteurs d'infractions. Un non-sens, estiment les experts, en marge d'un jugement très attendu de la cour d'appel de Liège. (Extrait du Vif, 3640, p.26) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 001 VIF 3640 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |