Titre :
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Chronique : Droit de la fonction publique européenne (2021)
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Auteurs :
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Laure Levi, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur ;
Audrey Blot, Auteur ;
Annabel Champetier, Auteur ;
Nathalie Flandin, Auteur ;
Mélodie Vandenbussche, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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P. 124-139
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Carrière professionnelle
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Charte européenne des droits fondamentaux
;
Discrimination (en droit)
;
Droit (en général)
;
Droit de grève
;
Droit du congé
;
Droits fondamentaux
;
Fonction publique européenne
;
Harcèlement
;
Pension de survie
;
Recours (droit)
;
Régime pécuniaire
;
Sécurité sociale
;
Travail emploi
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Résumé :
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"L'année 2020 est marquée par une baisse du nombre d'arrêts par rapport à l'année 2019. Il convient de mettre en exergue les développements jurisprudentiels relativement inédits relatifs aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE applicables dans le cadre du contentieux de la fonction publique, en particulier le droit au congé et le droit de grève, ainsi qu'à l'invalidation, pour discrimination en raison de l'âge, d'une disposition statutaire relative au régime de la pension de survie." (Extrait du JDE n°277)
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