Titre : | Quiconque fait un faux pas, risque des amendes bien plus lourdes (2021) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1699, 23.04.2021) |
Article en page(s) : | P. 6-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Amende fiscale ; Centre public d'aide sociale ; Cotisation subsidiaire ; Donation (droit) ; Droit de vente ; Droit familial & successoral ; Fiscalité ; Impôt successoral ; Orphelin ; Précompte immobilier ; Région flamande (Belgique) ; Usufruit |
Résumé : | "Le Moniteur belge du 15 avril 2021 publie le décret flamand du 2 avril 2021 qui modifie sur certains points le code flamand de la fiscalité' (CFF). Un grand nombre de ces modifications sont de nature purement technique (par exemple, la mise à jour de références à la législation qui a été modifiée ou abrogée). Le décret contient par ailleurs quelques modifications plus fondamentales. En ce qui concerne ces dernières, la forte augmentation des amendes pénales maximales est particulièrement frappante." (Extrait du Fiscologue, 1699, 23.04.2021, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1699 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |