Titre : | Vers un élargissement des prélèvements ADN ? (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°668, Avril 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN ADN ; Droit pénal ; Génétique générale héréditéSocial ADN ; Droit pénal ; Génétique ; Proposition de loi |
Résumé : | "Que ce soit dans les procédures (civiles) en recherche de paternité, pour identifier une victime, confondre ou disculper l’auteur d’un crime, la preuve par empreintes génétiques (ADN) est considérée par d’aucuns comme la reine des preuves, car fiable à 99,9 %. En droit pénal belge, le recours à ce moyen de preuve est exceptionnel et balisé par les articles 90undecies et 90duodecies du Code d’instruction criminelle fixant des conditions drastiques. Au début de cette année a été déposée à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à faciliter l’analyse ADN à grande échelle en Belgique." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 668 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 668-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |