Titre : | Doctrine: Taux réduits dans le secteur immobilier : cadre juridique et nouveautés (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°4, avril 2021) |
Article en page(s) : | P.16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Immobilier ; Impôts et taxes ; Reconstruction ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Travaux immobiliers |
Résumé : |
1. Cadre législatif européen
2. Cadre législatif belge 3. L'habitat individuel 3.1. Travaux portant sur un logement privé 3.2. Notion de bâtiment neuf 3.3. Observations 3.4. Autres conditions d'application du taux réduit au logement privé 4. Les bâtiments destinés à l'enseignement et l'encadrement des élèves 4.1. Bâtiment scolaire 4.2. Qualité de l'institution 4.3. Les opérations visées par le taux réduit 4.4. Le statut du client 5. Démolition et reconstruction d'un logement d'habitation 5.1. Situations envisagées 5.2. Conditions de fond 5.3. Exigences formelles 5.4. Rectifications postérieures 5.5. Comparaison avec la section XXXVII de l'arrêté royal |
Note de contenu : |
Travaux immobiliers (taux, T.V.A.)
Démolition et reconstruction de bâtiments en zones urbaines (taux T.V.A.) Bâtiment scolaire (taux T.V.A.) Assujettis (T.V.A., réglementation européenne) Taux (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 4/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |