Résumé :
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"1.-3. De l'art. 406, premier paragraphe Sw. vise, entre autres, à entraver de manière malveillante la circulation sur la route par toute action qui peut rendre dangereuse la circulation ou l'utilisation de moyens de transport ou qui peut provoquer des accidents lors de l'utilisation ou de la circulation avec ces moyens de transport. Cette disposition punit quiconque provoque par malveillance, c'est-à-dire délibérément, une situation de nature à rendre la circulation automobile dangereuse ou à provoquer des accidents, sans que le danger ne se soit réellement matérialisé. L'intention requise consiste à obstruer délibérément la circulation en tant que telle. Le danger pour le trafic que cela peut causer ne fait pas partie de cette intention, mais est simplement la conséquence requise par le droit pénal qui doit résulter des actes du contrevenant." (Extrait de RW 2020-2021/34)
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