Titre :
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L'astreinte au secret professionnel du conseiller prévention aspects psychosociaux (CPAP) : entre droit et devoir, un (impossible) exercice d'équilibre (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Numéro 2, Semaine 9 et 10 2021)
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Article en page(s) :
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p. 1-3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseiller en prévention psychosociale
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Risques psychosociaux
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Secret professionnel
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Résumé :
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"Deux dispositions légales : le Code pénal et la loi relative au bien-être des travailleurs n'ont pas besoin de plus pour réglementer la question du secret professionnel du conseiller prévention aspects psychosociaux (CPAP). La chose est pourtant moins évidente qu'il n'y paraît de prime abord, à plus forte raison lorsqu'une procédure pénale est engagée. Dans ce cas, chercher le fragile équilibre entre le droit à la vérité et l'obligation de garder le silence devient un art complexe." (Extrait de l'article)
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