Titre : | L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie mobilière (2021) |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°128, Avril 2021) |
Article en page(s) : | p. 60-63 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Habitat groupé ; Législation ; Logement ; Saisie immobilière |
Résumé : | "Habiter ensemble, de manière groupée, n’est pas sans conséquences sur le plan du droit. [...] Ces aspects ont déjà été étudiés ; on n’y reviendra pas. Il est, en revanche, une dimension du problème largement occultée, sur laquelle on se propose dès lors de placer ici la focale : l’éventuelle saisie mobilière qui frapperait le domicile commun." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 128-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |