Titre : | Les modes amiables de règlement des conflits |
Titre original: | Minnelijke geschillenoplossing |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Brugge : La Charte, 2021 |
Collection : | Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 32 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-4124-6 |
Format : | 127 p. / 24 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Sujets : |
IESN Accord à l'amiable ; Arbitrage (droit) ; Conciliation ; Conflit ; Droit (en général) ; Droit collaboratif ; Impartialité ; Juge (profession) ; Juge de paix ; Jurisprudence (général) ; Médiation (droit) ; Morale - éthique ; Procès-verbal |
Résumé : |
Par la réforme de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenue norme légale. Cet
ouvrage qui comprend neuf contributions s’intéresse non seulement à la conciliation, chère au juge cantonal, mais fait également découvrir d’autres modes de règlement amiables et invite les juges et les autres acteurs de la justice à y recourir. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 MOD | Empruntable sur demande | Disponible |