Titre : | Réduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée (2021) |
Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°668, Avril 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Créance ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Réduction de valeur (fiscalité)Social Créance ; Débiteur et créancier ; Fiscalité ; Service des décisions anticipées |
Résumé : | "Les réductions de valeur, si elles sont obligatoires sur le plan comptable, ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Des conditions strictes doivent être respectées. Le Service des décisions anticipées (ci-après, le SDA) fait néanmoins preuve de souplesse en acceptant que le contribuable indique un montant global pour autant qu’il tienne à disposition de l’Administration toutes les pièces justificatives." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 668 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 668-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |