Titre : | Attention, jurisprudence fraîche ! (2021) |
Auteurs : | Virginie Sautier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°69, Janvier-Février-Mars 2021) |
Article en page(s) : | p. 22-24 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Dette ; Endettement ; Jurisprudence ; Législation ; Pécule de médiation ; Règlement collectif de dettes ; Remise de dettes |
Résumé : | "Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 69-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |