Titre : | Commentaire : Arrêt « Ferrari » : étendue matérielle de l'usage sérieux d'une marque et charge de la preuve de cet usage (2021) |
Auteurs : | Emmanuel Cornu, Auteur ; Julie Kever, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | P. 176-179 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Droit (en général) ; Etendue matérielle (droit) ; Marque ; Union européenne ; Usage sérieux (droit) |
Résumé : |
"Par cet arrêt, la Cour analyse, pour la première fois dans le cadre d'une action en déchéance, une composante essentielle de l'« usage sérieux » d'une marque, à savoir l'étendue matérielle de cet usage, en cas d'usage de la marque « pour une catégorie de produits », ainsi que par rapport à la revente de produits d'occasion et à la fourniture de services après-vente. À cette occasion, la Cour uniformise au sein de l'Union européenne les règles relatives à la charge de la preuve dans le cadre d'actions judiciaires en déchéance d'une marque nationale pour défaut d'usage sérieux." (Extrait du JDE n°278)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |