Titre : | Assemblées générales à distance et par écrit pour les sociétés et les associations (2021) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°666, Mars 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et associations ; Crise sanitaire ; Droit des sociétés ; Réunion virtuelleSocial Assemblée générale ; Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Communication électronique ; Crise sanitaire ; Droit des sociétés ; Réunion en ligne ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Lors de la première vague de l’épidémie du COVID-19, l’AR n°4 avait temporairement permis aux sociétés de reporter leur AG ou de tenir celle-ci par voie électronique. La dernière loi "COVID-19" du 20 décembre 2020 modifie le Code des sociétés et des associations ("CSA"), afin de poser définitivement le principe des assemblées à distance. Elle étend par ailleurs cette possibilité aux associations." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 666 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 666-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |