Titre : | La sanction pour non-port du masque jugée anticonstitutionnelle ! (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°666, Mars 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crise sanitaire ; Droits fondamentaux ; Port du masque ; Principe de légalitéSocial Crise sanitaire ; Droits fondamentaux ; Masque de protection ; Sécurité sanitaire ; Tribunal de police |
Résumé : | "Les recours judiciaires introduits à l’encontre des mesures COVID sont nombreux. Les principes élémentaires de notre démocratie de même que les droits et libertés de chacun sont mis à rude épreuve depuis un an. Absence de débat au Parlement, violation de la liberté de circulation, de la liberté de culte, des droits des détenus, du respect de la vie privée, différence de traitement, incompétence de l’auteur de l’acte… Autant d’atteintes aux droits fondamentaux invoqués devant les instances judiciaires et administratives. Autant d’arguments qui tantôt font mouche tantôt sont écartés." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 666 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 666-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |