Titre : | Conflits d’intérêts : nouveautés (2021) |
Auteurs : | Valérie Simonart, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°666, Mars 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Code des sociétés et associations ; Conflit d'intérêt ; Droit des sociétés ; Société AnonymeSocial Administrateur ; Code des sociétés et des associations ; Conflit d'intérêt ; Coopérative ; Droit des sociétés ; Société (personne morale) ; Société anonyme |
Résumé : | "Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 666 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 666-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |