Titre : | Le bureau de l’AG d’une ASBL (2021) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°666, Mars 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Réunion virtuelle ; VisioconférenceSocial Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Réunion en ligne ; Société (personne morale) ; Visioconférence |
Résumé : | "La visioconférence est, comme nous l’avons vu dans le B.J.S. n° 662, une alternative qui permet au conseil d’administration d’autoriser des membres à participer à distance à l’assemblée générale. Contrairement au projet initial, le législateur n’oblige plus que la présence (minimale) du bureau de l’assemblée générale. Autrement dit, les administrateurs et les commissaires pourraient participer à distance à l’assemblée générale." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 666 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 666-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |