Titre : | Chiropracteurs, ostéopathes, acuponcteurs, etc. : exemption de TVA (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1703, 28.05.2021) |
Article en page(s) : | P. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Acupuncture ; Chiropraxie ; Exemption (fiscalité) ; Homéopathie ; Impôts et taxes ; Ostéopathie ; Secteur médical ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Il y a quelques semaines, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un amendement au projet de loi actuellement pendant en matière d'exemption de la TVA dans le secteur médical. L'amendement (qui remplace intégralement le projet de loi) vise à nuancer les adaptations prévues sur certains points. A souligner, la nouvelle règle qui ouvre également en principe l'exemption de la TVA aux praticiens de l'homéopathie, de l'acupuncture, de la chiropraxie et de l'ostéopathie." (Extrait du Fiscologue, 1703, 28.05.2021, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1703 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |