Titre : | Incompatibilité entre bénéfice des allocations de chômage et activités non déclarées dans des ASBL (2021) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°669, Avril 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocations de chômage ; Allocations sociales ; Bénévolat ; Cour du travail ; Fraude sociale ; Office national de l'EmploiSocial Allocation de chômage ; Bénévolat ; Cour du travail ; Droit social ; Fraude sociale ; Office national de l'emploi |
Résumé : | "Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans l’avoir déclaré à l’ONEm ni avoir biffé ses cartes de contrôle les jours où il exerçait ses mandats ou activités." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 669 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 669-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |