Titre : | Quel est le montant admissible des indemnités forfaitaires pour télétravail ? (2021) |
Auteurs : | François Coutureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°669, Avril 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit fiscal ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Indemnité forfaitaire ; TélétravailSocial Droit fiscal ; Fiscalité ; Indemnité forfaitaire ; Télétravail |
Résumé : |
"Le télétravail occasionne, dans le chef des travailleurs, un certain nombre de dépenses qui, en principe, sont des dépenses propres à l’employeur.
Ces dépenses peuvent être indemnisées de manière forfaitaire par l’employeur sans que celles-ci perdent leur caractère de dépenses propres à l’employeur lorsque leur montant a été établi d’après des normes sérieuses qui sont le résultat d’observations et de recoupements nombreux." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 669 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 669-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |