Titre : | Une mesure préjudiciable à l’encontre du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement ? (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°670, Mai 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour du travail ; Détachement (droit) ; Droit social ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnelSocial Cour du travail ; Détachement du travailleur ; Droit social ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnel |
Résumé : | "Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d’un travailleur italien engagé en 2003 au service d’une société italienne mais qui avait été détaché en Belgique depuis 2004 pour représenter les intérêts de la société à Bruxelles auprès de l’Union européenne et de l’OTAN. Son détachement avait été renouvelé régulièrement. Il introduit une action en cessation de faits de harcèlement, qui va être déclarée non fondée. Il se voit alors notifier une fin de détachement opérée par courrier avec invitation à reprendre ses fonctions en Italie." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 670 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 670-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |