Titre : | Dieselgate : la CJUE confirme l’interdiction du dispositif mis en place par certains constructeurs automobiles (2021) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°670, Mai 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Automobile ; Cour de justice de l'Union européenne ; Fraude (en général) ; Hygiène de l'air, eau et solSocial Automobile ; Cour de justice de l'Union européenne ; Fraude ; Pollution |
Résumé : | "Dans son arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a adopté une interprétation large de la définition des dispositifs de mise en échec du règlement n° 715/2007 et a limité la portée des exceptions pour leur utilisation dans les véhicules vendus, immatriculés ou mis en service dans l’Union européenne (UE). Ce faisant, la CJUE a confirmé l’interdiction du dispositif qui a fait scandale et donné lieu à de nombreuses actions en justice." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 670 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 670-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |