Titre : | Rechtsleer: Godsdienstvrijheid versus dierenwelzijn. Over het mijlpaalarrest van het Hof van Justitie aangaande het ritueel slachten (2021) |
Auteurs : | Elien Verniers, Auteur ; Geert Van Hoorick, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (444, 9 juni 2021) |
Article en page(s) : | P.470-478 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Abattage des animaux ; Animaux ; Droit des animaux ; Liturgie culte public ; Mise à mort des animaux ; Protection des animaux ; Rechtsleer ; Religion ; Union européenne |
Résumé : | Cette contribution doctrinale traite de l'arrêt médiatisé de la Cour de justice du 17 décembre 2020 (C-336/19) sur l'abattage rituel. Les auteurs examinent d'abord le décret flamand sur l'abattage non anesthésié en relation avec le recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle. Avant d'analyser l'arrêt de la Cour de justice, l'opinion de l'avocat général est discutée. L'essentiel de la contribution porte sur l'arrêt proprement dit de la Cour de justice et la position qu'elle adopte sur la relation entre le bien-être animal et la liberté de religion. Enfin, les auteurs formulent quelques réflexions critiques. |
Note de contenu : |
Mise à mort d'animaux
Culte israélite Islam, généralités Abattage des animaux, généralités Liberté de religion (Conv. eur. D.H.) Union européenne, principes généraux, généralités Produits alimentaires (Union européenne) Libertés (droits fondamentaux de l'Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 444 | Non empruntable | Exclu du prêt |