Résumé :
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Conformément à la théorie de l’enrichissement sans cause, l’existence d’un enrichissement tout comme celle d’un appauvrissement doit être appréciée, dans les relations entre deux époux séparés de biens, au regard d’une situation d’ensemble, de l’organisation générale de la vie du couple, des choix et objectifs que les ex- partenaires ont posés pour cette organisation, et des investissements réciproques, en temps et en argent, qu’ils ont chacun effectués.Lorsque l’ex- épouse avait mis l’immeuble reçu de ses parents à la disposition du couple, qu’en raison de l’activité professionnelle de son mari absent une semaine sur deux elle était en charge de l’intendance du ménage et de conduire l’enfant à l’école et à ses activités extrascolaires et que l’ex-mari n’affectait pas la totalité de ses revenus professionnels aux dépenses du ménage, celui-ci ne peut pas faire valoir une créance de 15.000 EUR à l’égard de son ex- épouse en raison de ce qu’il avait financé au moyen de fonds propres le solde du prix d’achat d’un véhicule ayant été acquis par son ex- épouse, même si cette acquisition était intervenue neuf mois avant l’introduction de la procédure en divorce.
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