Titre : | Motivation formelle des actes administratifs : jurisprudence récente (2021) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°673, Juin 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'Etat ; Fonction publique ; Licenciement d'un travailleur ; Motivation adéquate (droit)Social Annulation d'une décision ; Collège communal ; Conseil communal ; Conseil d'État ; Évaluation du personnel ; Fonction publique ; Licenciement ; Motivation d'une décision |
Résumé : |
"Dans l'arrêt n°249.960 du 4 mars 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un collège communal d’invalider une évaluation dont avait fait l’objet un chef de bureau administratif en raison de l’absence de son N+1.
Dans l'arrêt n°249.998 du 5 mars 2021, Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation portant sur la décision d’un conseil communal de licencier la requérante de ses fonctions de directrice générale stagiaire avec effet immédiat et sans versement d’indemnité et qui, implicitement, refusait de la nommer à titre définitif en qualité de directrice générale." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 673 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 673-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |