Titre : | Le RCD et… le traitement des dossiers par les cours et tribunaux (2021) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°673, Juin 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Note générale : | RCD=Règlement collectif de dettes |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Médiateur ; Règlement collectif de dettes ; Tribunal du travailSocial Audit ; Médiateur de dettes ; Règlement collectif de dettes ; Tribunal du travail |
Résumé : | "Le Conseil supérieur de la Justice a réalisé, il y a une décennie, un audit des Tribunaux du travail de Namur et Dinant, posant divers constats et formulant de précieuses recommandations en matière de règlement collectif de dettes. Il nous paraît opportun de revenir sur celles-ci dans la mesure où le traitement du contentieux, hélas toujours orphelin d’une plate-forme digitale similaire au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, peut être optimisé au sein de l’ensemble des cours et tribunaux." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 673 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 673-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |