Titre : | Licenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°673, Juin 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Communauté française de Belgique ; Commune ; Fonction publique ; Licenciement d'un travailleur ; Tribunal du travailSocial Communauté française de Belgique ; Commune ; Licenciement ; Licenciement manifestement déraisonnable ; Secteur public ; Tribunal du travail |
Résumé : |
L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune.
L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement pour motif grave d’un concierge travaillant pour la Communauté française, après avoir considéré que le motif grave n’était pas établi. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 673 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 673-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |