Titre : | Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? (2021) |
Auteurs : | Chloé Damien, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°672, Juin 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit social ; Élections sociales ; Tribunal du travailSocial Droit social ; Élections sociales ; Tribunal du travail ; Unité technique d'exploitation |
Résumé : | "En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 672 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 672-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |