Titre : | Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 (2021) |
Auteurs : | François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°671, Mai 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulaire ; Code judiciaire ; Cour d'assises ; Région Bruxelles-capitale (Belgique)Social Circulaire (droit) ; Code judiciaire ; Cour d'assises ; Jurés ; Région de Bruxelles-capitale |
Résumé : | "Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 671 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 671-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |