Titre : | Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°671, Mai 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Note générale : | ONSS=Office national de sécurité socicle |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assuré social (droit) ; Cotisation ONSS ; Discrimination (en droit) ; Office national de sécurité sociale ; Sécurité socialeSocial Assujettissement (sécurité sociale) ; Assuré social ; Charte de l'assuré social ; Cour constitutionnelle belge ; Discrimination ; Office national de sécurité sociale ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 671 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 671-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |