Titre : | L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°671, Mai 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Audition (droit) ; Contrat d'assurance ; Indemnité de préavis ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Tribunal du travailSocial Audition (droit) ; Contrat d'assurance ; Indemnité de préavis ; Licenciement pour motif grave ; Secteur privé ; Tribunal du travail |
Résumé : | "Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 671 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 671-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |