Titre : | Doctrine: L'examen des livres à distance se prépare : Examen et contrôle (2021) |
Auteurs : | Toon Sas, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 25, semaine du 12 au 18 juillet 2021) |
Article en page(s) : | P.3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Examen ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Secret professionnel |
Résumé : |
Obligation de communiquer les livres
Communication des pièces numériques sans déplacement Cliquer au lieu de se déplacer Secret professionnel Le moyen de preuve de l'article 342, § 1er, alinéa 1er CIR 92 est-il ressuscité ? |
Note de contenu : |
Communication des documents (obligations du contribuable, impôts sur les revenus)
Communication des livres et documents (T.V.A.) Secret professionnel (impôts sur les revenus) Taxation par comparaison (impôts sur les revenus), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF25/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |