Titre : | Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 1re ch., 01/02/2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2021, 2021) |
Article en page(s) : | P.15789/1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Dommage aux personnes ; Indemnisation ; Jurisprudence (général) ; Lésion - Blessure (droit) ; Préjudice moral ; Tribunal de première instance ; Victime |
Résumé : |
1. - L'atteinte portée à la mobilité d'un homme de 87 ans, très autonome et actif, génère stress et angoisses quant à son avenir. L'éloignement pendant une hospitalisation prolongée et un long séjour de revalidation de son épouse gravement dépendante a été à l'origine d'une inquiétude et d'une tristesse supplémentaire justifiant une base journalière pour le préjudice moral temporaire de 40 EUR par jour d'hospitalisation et 33 EUR ensuite. 2. - S'il est incontestable que les capacités physiques d'un individu diminuent au fur et à mesure qu'il vieillit, il ne peut être posé en principe que la capacité ménagère se réduirait de manière proportionnelle compte notamment tenu de ce que les limitations liées à la vieillesse sont très variables d'un individu à l'autre et ne peuvent être standardisées. Dès lors qu'au surplus le tableau indicatif sous-évalue totalement tant le volume que le coût du travail ménager, une base journalière de 40 EUR devra être retenue. 3. - Pour une victime qui a atteint un âge dépassant nettement l'espérance de vie moyenne, l'indemnisation par le paiement d'une rente indexée est particulièrement adaptée pour le préjudice moral et ménager permanent futur. Dans la fixation de l'indemnisation accordée à la victime, il ne peut être tenu compte d'une accoutumance de celle-ci à ses souffrances que dans la mesure où la preuve en est rapportée de manière concrète. |
Note de contenu : | DOMMAGE AUX PERSONNES - BLESSURES - VICTIME DE 87 ANS - PRÉJUDICE MORAL TEMPORAIRE - BASE: 40 EUR (HOSPITALISATION) ET 33 EUR (HORS HOSPITALISATION) - PRÉJUDICE MÉNAGER TEMPORAIRE - SOUS-ÉVALUATION TABLEAU INDICATIF ET ÉVALUATION in concreto - BASE: 40 EUR - ÂGE SUPÉRIEUR À L'ESPÉRANCE DE VIE MOYENNE - RENTE INDEXÉE POUR LE PRÉJUDICE MORAL ET MÉNAGER PERMANENT FUTUR - ÉCARTEMENT DE LA THÉORIE DE L'ACCOUTUMANCE.. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |