Résumé :
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"Après l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations, la Commission des Normes Comptables a décidé de réviser son avis 2016/3 relatif à l'application des critères de taille pour les sociétés, définis dans les articles 15 et 15/1 de l'ancien Code des sociétés. A l'époque, nous avions commenté cet avis en détail dans cette lettre d'information (Bilan n° 733 du 31 janvier 2016, p. 5-8, et Bilan n° 739 du 30 avril 2016, p. 1-2). Les critères de taille applicables aux sociétés sont à présent définis dans les articles 1:24 et 1:25 du CSA, et la Commission leur consacre un nouveau projet d'avis (Projet d'avis du 18 novembre 2020 - Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations). Ce nouveau projet d'avis ne diffère guère de l'ancien avis 2016/3 car, sur le fond, la législation est restée quasiment inchangée." (Extrait de Bilan, 855, 22.08.2021, p.1)
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