Titre : | La solidarité n’est pas un crime (2021) |
Auteurs : | Albert Bastenier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue nouvelle (76e année, numéro 5, 2021) |
Article en page(s) : | p. 9-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accueil (asile - droit) ; Justice ; MigrationMalonne Accueil ; Justice ; Justice, Belgique ; Migration de population ; réfugié ; SolidaritéSocial Belgique ; Immigration ; Justice ; Migration ; Réfugié ; Solidarité |
Résumé : | "En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, des hébergeurs avaient été acquittés parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants avaient été condamnés à des peines allant de douze à quarante mois de prison. Face à quoi, le procureur général interjeta appel du jugement de toutes ces personnes. Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Bruxelles confirmait l’acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants »." (Bastenier, 2021, p.9) |
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 5/2021 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RN 05-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation pédagogique Malonne | .Périodiques LA1 | Périodique | REN 2021 5 | Empruntable | Disponible |