Titre : | Le droit au silence en cas de contrôle : inspection sociale (2021) |
Auteurs : | Christophe Delmarcelle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (46e année, n°28-29, 15 juillet 2021) |
Article en page(s) : | p. 65 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit au silence ; Droit pénal social ; Inspection du travail ; Inspection sociale |
Résumé : | "Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 28/29-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |