Titre : | Doctrine: Regard sur le Brexit. Ses conséquences sur l'accès à une activité professionnelle et la coordination des régimes de sécurité sociale (II) (2021) |
Auteurs : | Marianne Gratia, Auteur ; Marc Morsa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 8, septembre 2021) |
Article en page(s) : | P.2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brexit ; Doctrine juridique ; Royaume-Uni (Angleterre) ; Sécurité sociale ; Travail emploi |
Résumé : |
1re partie
I. Le contexte politique et juridique du Brexit précédant l'adoption de l'accord de retrait A. La procédure de retrait au Royaume-Uni parsemée d'embûches constitutionnelles B. Une négociation en deux phases C. Le Règlement 2019/500 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union D. La loi belge du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne II. Partie I : présentation générale de l'accord de retrait et de l'accord de commerce et de coopération – Conséquences en matière de sécurité sociale A. Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne B. Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie Atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (TCA) 2e partie III. Partie II : Conséquences du Brexit sur le droit au séjour, et sur des questions-clés en matière sociale A. L'accès au territoire, au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle dans un autre État – conséquences du Brexit B. Coordination des systèmes de sécurité sociale C. Mesures temporaires de crise |
Note de contenu : |
Sécurité sociale des travailleurs salariés, généralités
Loi sur les étrangers, généralités Sécurité sociale générale, généralités Travailleur étranger, généralités Migration économique (travailleur étranger), généralités Migration non économique (travailleur étranger), généralités Royaume Uni et Irlande (droit social) Union européenne, principes généraux, généralités Retrait de l'Union européenne Sécurité sociale des travailleurs migrants, généralités Politique commerciale commune de l'Union européenne, généralités UE dans les relations juridiques internationales, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 8/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |