Titre : | De complexe verhouding tussen het familierecht en het Vlaamse woninghuurrecht (2021) |
Auteurs : | Ingrid Boone, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 03, 18 september 2021) |
Article en page(s) : | p. 94-102 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Famille (en général) ; Location ; Maison ; Rechtsleer |
Résumé : | "Cette contribution examine la relation entre le régime de colocation pour les époux et les cohabitants légaux dans le décret flamand sur le loyer du logement et la protection du logement familial loué dans le système primaire. La réglementation du Décret sur la location de logements vise à remédier aux lacunes de la protection offerte par le système primaire. Mais le législateur flamand était-il autorisé à le faire ? La contribution examine les relations entre les deux réglementations à la lumière de la répartition des compétences. Par la suite, le régime de colocation du Décret flamand sur la location du logement est comparé au régime de protection du système primaire." (Extrait de RW 2021-2022/03) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/03 | Empruntable sur demande | Disponible |