Titre : | Recharger sa voiture électrique à domicile : pas d'ATN complémentaire ? (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1716, 01.10.2021) |
Article en page(s) : | p. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Point de recharge (voiture électrique) ; Voiture électrique |
Résumé : | "Selon le ministre des Finances, la mise à disposition d'une 'carte de carburant' pour accompagner l'octroi d'une voiture électrique, ne donne pas lieu à un avantage de toute nature complémentaire, même lorsque la voiture électrique est rechargée à domicile; mais pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies (Q.R., Chambre, 2020-2021, n° 55-060, p. 159)." (Extrait du Fiscologue, 1716, 01.10.2021, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1716 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |