Titre :
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Doctrine : Nomination des juges et « tribunal établi par la loi » : confirmation, évolution et révolution en marge de l'arrêt Gušmundur Andri Ástrášsson c. Islande de la Cour européenne des droits de l'homme (2021)
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Auteurs :
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ;
Cecilia Rizcallah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2021/II, 2021)
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Article en page(s) :
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p. 573-579
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour européenne des droits de l'homme
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Doctrine juridique
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Juge (profession)
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Nomination (droit)
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Principe de légalité
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Tribunal
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Résumé :
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"Dans un arrêt de grande chambre du 1er décembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a formulé des enseignements de principe de toute première importance quant à l'interprétation du principe de légalité contenu dans l'article 6 de la Convention éponyme, et les exigences qui en découlent pour ce qui concerne le processus de sélection des magistrats. L'arrêt aura évidemment - et a au demeurant déjà eu - un impact important pour les États européens, qui, à l'heure actuelle connaissent une tentation autoritaire. D'autres États, cependant, gagneraient à y prêter la plus grande attention." (Extrait du JT n°6868)
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