Titre : | Vie du droit : Le génocide arménien : le parent pauvre du négationnisme élargi (2021) |
Auteurs : | Noémie Blaise, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/II, 2021) |
Article en page(s) : | p. 580-584 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arménie ; Droit (en général) ; Génocide ; Négationnisme |
Résumé : |
"La loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide ne concerne qu'un seul génocide nommément visé, à savoir celui commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale [1]. Lors de son adoption, certains estimaient que les faits étaient pourtant répréhensibles au regard de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie [2].
L'article 115 de la loi du 5 mai 2019 a inséré un alinéa 5 à l'article 20 de la loi du 30 juillet 1981 incriminant le négationnisme d'un crime de génocide, un crime contre l'humanité ou un crime de guerre ainsi que réprimés à l'article 136quater du Code pénal, établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale sachant ou devant savoir que ce comportement risque d'exposer soit une personne, soit un groupe, une communauté ou leurs membres à la discrimination, la violence ou la haine [3]. Nous considérerons, dans un premier temps, la genèse de cet article (1) avant d'envisager l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 janvier 2021 rendu à la suite d'un recours en annulation (2), publié ci-après, p. 584, pour terminer par les critiques non abordées dans cette décision (3)." (Extrait du JT n°6868) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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