Titre : | Brussel (5e k.) 5 december 2019 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (416, 2021/3) |
Article en page(s) : | P.360-365 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Cour d'appel ; Preuve (en droit) ; Rechtspraak ; Vol |
Résumé : |
En matière de contestations en assurance vol, les propres déclarations de l'assuré peuvent être considérées comme une preuve suffisante de la réalité du vol, à condition que ces déclarations semblent probables, cohérentes et sincères.
Si l'assureur vol rend plausible – sans devoir le prouver – que ces déclarations sont improbables, incohérentes ou non sincères, l'administration de la preuve à l'égard de l'assuré doit être jugée de manière plus stricte. Dans ce cas, ses propres déclarations ne constitueront plus une preuve suffisante et l'assuré devra fournir d'autres éléments probants pour démontrer la réalité du vol. |
Note de contenu : | Assurance vol |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 416 | Non empruntable | Exclu du prêt |